Définition du harcèlement au travail
C'est l'obligation de "bonne foi " prévue à l'article L1222-1 (ancien article120-4 ) du code du travail et à l'article 1134 al 2 du code civil qui fonde la prohibition du harcèlement moral au travail. l'Article L1152-1 (ancien article L122-49) définit...